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Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Présentation Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Webprime, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 810 590 380 00020, dont le siège est situé au 4 rue de la Poterie, 91100 Corbeil-Essonnes, représenté par ALLAM Bilal,
et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après “le Client”) souhaitant souscrire à une offre d’abonnement Pack Complet site internet. 2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription, d’exécution et de résiliation de l’abonnement Pack Complet, qui comprend :
La création et mise en ligne d’un site internet professionnel
L’adaptation mobile (responsive)
Des pages illimitées
Un formulaire de contact
La création du logo (si nécessaire)
L’hébergement et le nom de domaine
Le SEO de base
La maintenance, les mises à jour, la sécurité
Des modifications illimitées
Sans engagement de durée 3. Prix et paiement Le tarif de l’abonnement Pack Complet est fixé à 99 € HT / mois (hors promotion).
Le règlement s’effectue par prélèvement automatique ou virement bancaire mensuel, à date fixe.
Tout mois commencé est dû dans son intégralité. 4. Durée et résiliation L’abonnement est sans engagement de durée.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, par simple email à contact@webprime.fr, au moins 7 jours avant la date de renouvellement mensuel.
En cas de résiliation, le site internet est désactivé et toutes les prestations cessent à la fin de la période payée.
⚠️ Les pages du site, leur structure, le design, les fichiers sources et le contenu créé par Webprime restent la propriété exclusive de Webprime.
En revanche, le nom de domaine acheté ou réservé au nom du client lui appartient et lui est restitué en cas de résiliation.
Aucune version exportable du site (fichiers ou base de données) ne sera fournie, sauf accord commercial spécifique. Seul le nom de domaine est transférable au client à sa demande. 5. Obligations du client Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, informations…) dans un délai raisonnable. Il garantit être titulaire des droits sur les éléments fournis.
6. Obligations de Webprime Webprime s’engage à livrer un site conforme à la demande du client, dans un délai annoncé lors de la signature du contrat, à assurer la maintenance technique du site, et à appliquer les modifications demandées dans un délai raisonnable.
7. Limitation de responsabilité Webprime ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires liés à l’utilisation du site.
Webprime décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site par le client, de problème d’hébergement externe ou de force majeure (ex : coupure internet, piratage massif, catastrophe naturelle…). 8. Propriété intellectuelle Tous les contenus créés par Webprime dans le cadre de l’abonnement (textes, structure du site, design, code source, éléments graphiques, etc.) restent la propriété exclusive de Webprime, même après résiliation.
Le client ne bénéficie que d’un droit d’usage temporaire, lié à la durée de son abonnement. Toute reproduction, copie, modification ou transfert vers un autre prestataire sans autorisation écrite est strictement interdite.
⚠️ Seul le nom de domaine réservé au nom du client peut lui être transféré à sa demande en cas de résiliation.
9. Données personnelles Webprime s’engage à respecter le RGPD et à ne collecter que les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse contact@webprime.fr.
10. Droit applicable et juridiction compétente En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Evry (91).