Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – WebPrime by DAELIA DIGITAL
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site webprime.fr, édité par DAELIA DIGITAL, par tout utilisateur ou visiteur.
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Article 2 – Éditeur du site
DAELIA DIGITAL
SARL au capital de 10 000 €
RCS Créteil 943 795 658
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Directeur de la publication : Alicia ALLAM
Email : contact@daelia-digital.fr
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Utilisation du site
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Utiliser le site uniquement dans un but légal et conforme à son usage
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Ne pas utiliser d’outils automatiques (bots, scripts) pour accéder au site sans autorisation
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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Article 7 – Responsabilité
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D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
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Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Modifications
DAELIA DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
